Immigration...

Publié le par LCR 06 OUEST

 

À première vue, la commission Mazeaud n’y va pas de main morte : les quotas d’immigration sont « inefficaces », « irréalisables », « sans intérêts ». Le vieux gaulliste, ancien président du Conseil constitutionnel, avait formé cette commission à la demande du ministre de l’Identité nationale, Brice Hortefeux, afin d’étudier les conditions d’application de deux attaques d’ampleur contre les immigrés : d’une part, la définition de quotas professionnels et ethniques, d’autre part, une justice d’exception pour étrangers, unifiant procédures judiciaire et administrative. Au besoin, au prix d’une modification de la Constitution… Le rapport de la commission Mazeaud juge que, comme le regroupement familial et l’asile ne peuvent être plafonnés, l’objectif de 50 % d’immigration économique reviendrait à « décupler » les arrivées. Par ailleurs, les quotas par nationalité ou région du monde sont contraires au « principe d’égalité ». La justice spéciale pour étrangers est jugée « coûteuse » et inutile. Pour autant, les propositions de la commission constituent des menaces : création de registres des étrangers par commune, généralisation de « vidéo-audiences » ou des tribunaux ad hoc près des centres de rétention…



De son côté, Hortefeux persiste. Seule une mobilisation d’ampleur est donc en mesure de déboucher les oreilles du ministre. Elle devra être européenne, puisque la présidence française a recueilli l’accord unanime des gouvernements sur un « pacte » qui, sans interdire explicitement les régularisations massives, exige « de se limiter à des régularisations au cas par cas, et non générales ».

 

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