Sécurité Sociale...

Publié le par LCR 06 OUEST

La prochaine loi sur le financement de la Sécurité sociale, qui sera débattue au Parlement à partir de la fin octobre, risque de contenir de graves régressions concernant le remboursement et la limitation des soins.


Pour 2009, le gouvernement voulait remettre en cause le remboursement à 100 % des soins des maladies longues et coûteuses. Si, devant le tollé suscité par cette mesure, le pouvoir semble avoir momentanément reculé, il a cependant déjà arrêté un plan d’économie de quatre milliards et les mesures annoncées (même si les arbitrages ne sont pas encore définitifs) sont extrêmement inquiétantes.


Tout d’abord une certitude, un milliard de dépenses sera transféré vers les complémentaires (mutuelles ou assurances). Il faut toute la mauvaise foi de la ministre de la Santé pour affirmer que ce transfert n’aura pas d’incidence sur les cotisations. Les assureurs privés se sont d’ailleurs empressés de la contredire et d’affirmer qu’ils allaient répercuter ces hausses sur le tarifs des complémentaires santé.


Pour limiter les dépenses de soins de ville, la ministre a annoncé que la nouvelle revalorisation des honoraires des médecins – ceux-ci demandent un passage à 23 euros de la consultation des généralistes – sera conditionnée à la maîtrise des dépenses. Pour « gagner plus », les libéraux devront donc prescrire moins. C’est un intéressement des médecins libéraux, qui ont déjà bénéficié de fortes revalorisations aux cours des dernières années, à un rationnement des soins.


Le gouvernement envisage aussi de rembourser moins, voire pas du tout, les actes dont le « service médical rendu » serait estimé « insuffisant », comme cela a déjà été fait pour les médicaments. Pour bénéficier de ces actes, le patient serait contraint d’en payer tout ou partie.


Dans les hôpitaux, serait instituée une limitation comptable des dépenses de médicaments onéreux (comme les anticancéreux). Elle ne devrait pas être dépassée, faute de quoi l’hôpital serait pénalisé l’année suivante. En clair, il faudra donc sélectionner les malades à qui l’on consentira un traitement, tant pis pour les autres.


Déremboursement des soins par la Sécurité sociale, sélection des malades à soigner, la mobilisation doit être à la hauteur de l’attaque à l’occasion du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et du projet de loi de privatisation de l’hôpital « Patients, santé et territoires ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sera présenté le 29 septembre. Il sera débattu au parlement à partir de la fin octobre. 

 
Jean-Claude Delavigne.

Commenter cet article