Rouillan et la justice politique : deux poids, deux mesures.

Article de Rouge n° 2268.

Les actes que nous rejetons sans hésiter et qui ont conduit à la condamnation de Jean-Marc Rouillan ont des antécédents dans l’histoire, mais de l’autre côté du champ politique. Souvent avec une ampleur sans commune mesure, n’ont donné lieu à aucun regret et pourtant ces personnes ont été libérées et parfois rétablies dans tous leurs droits.

Le cas de l’OAS

Selon les historiens l’Organisation de l’Armée Secrète (OAS), groupe armée d’extrême droite luttant contre l’indépendance algérienne et ses partisans a provoqué la mort de 1700 à 12500 personnes, suivant les diverses estimations. D’autres parmi les plus impliqués se sont réfugiés à l’étranger. Dès le mois de décembre 1964, les prisonniers condamnés à des peines inférieures à quinze ans de détention sont amnistiés. En mars 1966, une centaine de condamnés sont graciés et, trois mois plus tard, une seconde loi d’amnistie efface les condamnations des condamnés libérés. Le général Jouhaud, condamné à perpétuité, est libéré en décembre 1967. En 1968, les derniers anciens de l’OAS sont amnistiés par De Gaulle au nom du rassemblement contre « la chienlit ». ». En juillet 1974, une amnistie complémentaire efface d’autres condamnations pénales. En décembre 1982, la gauche au pouvoir les officiers survivants sont réintégrés dans les cadres de l’armée par une nouvelle amnistie. En 1987, une loi sur les rapatriés amnistie les dernières condamnations encore effectives.

L’exemple de Jean-Jacques Susini

En 1959, Jean-Jacques Susini est président de l’Association générale des étudiants d’Algérie. Arrêté en janvier 1960, après la semaine des barricades, il est incarcéré à la prison de la Santé. Il est condamné 2 fois par contumace, à la peine de mort par la Cour de sûreté de l’État, pour son appartenance à l’O.A.S et comme inspirateur de l’attentat manqué contre le Président de la République française Charles de Gaulle, au mémorial du Mont Faron dominant Toulon, en août 1964. Une bombe placée dans une jarre n’explosa pas et fut découverte quelques jours plus tard. Amnistié sur décision du général de Gaulle en 1968, avec les autres dirigeants de l’O.A.S. encore incarcérés, il revient en France, mais, soupçonné d’avoir commandité un hold-up, il est à nouveau arrêté en mars 1970 et placé seize mois en détention Candidat pour le Front national en 1997 dans les Bouches-du-Rhône. Il n’a pas subi 21 ans de taule comme Rouillan et a été amnistié sans n’avoir rien regretté !

L’exemple de Papon

Maurice Papon, responsable de la déportation, entre juillet 1942 et mai 1944, près de 1600 juifs de Bordeaux vers Drancy. Il a été confirmé après-guerre dans ses fonctions par le général de Gaulle et n’a pas été inquiété par la Commission d’épuration. D’abord nommé préfet des Landes, il réintègre le ministère de l’intérieur en octobre 1945. Selon Olivier Guichard, le général de Gaulle « connaissait parfaitement le passé » de ce fonctionnaire qui l’a reçu personnellement après la libération de Bordeaux. Dans le Massacre du 17 octobre 1961, à Paris, les forces de police placées sous l’autorité de Papon répriment très brutalement une « marche de paix » organisée par le FLN algérien : un grand nombre de civils algériens trouvent la mort. Le 8 février 1962, une manifestation contre l’OAS, interdite par le ministère de l’intérieur, est brutalement réprimée. Huit manifestants sont tués suite aux coups reçus ou périssent étouffés en fuyant l’extrême brutalité de la police, dans la bouche de métro Charonne : c’est l’affaire de la station de métro Charonne. Un neuvième meurt peu après des suites de ses blessures. De 1978 à 1981, il est ministre du Budget dans les deuxième et troisième gouvernements de Raymond Barre.

Papon était donc accusé d’avoir fait déporter, entre juillet 1942 et mai 1944, près de 1600 juifs de Bordeaux vers Drancy. Maurice Papon n’était, cependant, renvoyé devant les assises que pour soixante-douze victimes entre 1942 et 1944. La cour d’assises a estimé que Maurice Papon n’avait pas connaissance de l’extermination des juifs. Seules ont été retenues, pour quatre convois sur huit, des complicités d’arrestation et de séquestration.

Il est condamné en 1998 à une peine de dix ans de réclusion criminelle.

Laissé en liberté provisoire au début de son procès par une décision de la cour d’assises de la Gironde présidée par Jean-Louis Castagnède, Maurice Papon s’enfuit en Suisse en octobre 1999 à la veille de l’examen de son pourvoi en cassation ; ne s’étant pas mis en état (c’est-à-dire constitué prisonnier avant l’examen de son pourvoi), il est déchu de son pourvoi. Arrêté au bout de quarante-huit heures dans un hôtel helvétique, et aussitôt extradé, Maurice Papon est finalement emprisonné à la prison de Fresnes, dont il sort le 18 septembre 2002, après trois années de détention, sur la base d’un avis médical concluant à « l’incompatibilité de son état de santé avec la détention en raison de son état de santé ». Il est sorti guilleret, sur ses deux jambes.

Certes, tout ceci ne vaut pas approbation des meurtres d’Action Directe car nous ne confondons pas plus aujourd’hui qu’hier l’action révolutionnaire de masse avec le terrorisme que nous rejetons sans hésiter. Mais les leçons de morale qui viennent des dirigeants de la droite n’ont aucune légitimité et ce qui précède montre bien leur caractère totalement hypocrite et de circonstance. Quant aux dirigeants du PS, ils ne savent plus quoi faire pour empêcher la progression du NPA, l’impact de notre politique sur leur frange militante et sympathisante, et ils ont cru trouver une solution miracle pour desserrer l’étau. Il est tout de même pathétique de voir à quel point les calculs politiciens remplacent vite les principes démocratiques. Comme si Rouillan venait de tuer Besse et Audran, comme s’il n’avait pas déjà purgé 21 ans de réclusion dont plusieurs années de QHS... On aurait aimé plus de pugnacité de la part des socialistes contre la politique de la droite, et du Medef, contre les licenciements, toutes ces politiques antisociales qui sèment le désespoir et parfois même la mort... par le suicide. Et on aurait aimé plus de continuité avec la position de Mitterrand qui accordait le droit d’asile aux italiens des « années de plomb ».

Pierre François Grond.