Les statuts de la LCR :

Novembre 2003

1.1. La Ligue communiste révolutionnaire lutte pour la révolution socialiste et le pouvoir des travailleurs. Elle associe des militant- e-s qui, adhérant à ses principes et son programme, débattent librement dans le respect des règles de la démocratie et agissent en commun sur les grandes questions politiques. Elle vise à favoriser la prise de conscience politique et l’organisation du prolétariat et de tous les opprimé-e-s. Elle agit pour la construction d’un parti anticapitaliste de masse, féministe, écologiste combattant pour une société socialiste démocratique, fondée sur le principe que l’émancipation de la classe ouvrière et de tous les opprimé-e-s et exploité-e-s “ sera l’oeuvre des travailleurs et travailleuses eux-mêmes ”, première étape vers une société future sans classe.

1.2. La LCR s’inscrit dans la continuité des luttes d’émancipation qui sont l’histoire du mouvement ouvrier. Consciente qu’une véritable émancipation des exploité-e-s et des opprimé-e-s ne pourra se réaliser qu’à l’échelle planétaire, elle fonde son action sur l’internationalisme. Elle est membre de la IVème Internationale, dont elle est la section française. Tirant le bilan des impasses auxquelles ont mené la socialdémocratie et le stalinisme, elle s’appuie, en les maintenant vivants, sur les acquis du marxisme révolutionnaire, les leçons des révolutions des XIXe et XXe siècles, la lutte de l’Opposition de gauche au stalinisme. Elle intègre dans son programme les expériences sociales progressistes de l’humanité dans sa lutte contre le capitalisme, l’impérialisme et le stalinisme, ainsi que les expériences des combats antiracistes, anticolonialistes, écologistes, féministes et contre toutes les oppressions.

1.3. Elle s’inspire de la démarche contenue dans le programme de transition, qui part des luttes et aspirations immédiates pour aboutir à la rupture avec le capitalisme et les bureaucraties afin de satisfaire les besoins économiques et sociaux du plus grand nombre. Elle définit ses objectifs dans la perspective, non d’une simple réforme du système capitaliste, mais de confrontations sociales prolongées, pour une rupture révolutionnaire permettant la construction d’un nouveau mode d’organisation de la société dont la condition première est l’appropriation collective des principaux moyens de production. Une telle société, fondée sur l’auto-organisation, l’autogestion, une économie démocratiquement planifiée, une démocratie sans précédent, permettra au plus grand nombre de décider et de contrôler les grands choix politiques, économiques et sociaux.

2.1. La structure de base de la LCR est un groupe d’intervention politique dénommé section. La création d’une section est validée par l’instance supérieure. Les sections sont maîtresses de leurs activités et aident à l’intervention de leurs membres sur leur lieu de travail ou d’habitation. Elles participent à la définition de l’orientation générale de l’organisation et à sa mise en oeuvre. Il existe des sections d’entreprises, des sections professionnelles dans un secteur donné et des sections territoriales de quartier ou de ville. Les sections doivent être aussi un lieu de débats et de formation politique.

2.2. Lorsque plusieurs sections agissent sur une même ville, sur un même département ou sur une même région, elles peuvent se regrouper et fonder à l’occasion d’un congrès une fédération de ville, une fédération départementale ou une fédération régionale. Celles-ci se réunissent en congrès au moins une fois tous les trois ans ou sur demande de la moitié de ses membres. Des assemblées générales décisoires, sur un ordre du jour délimité, peuvent êtres convoquées par les directions respectives ou à la demande de la moitié des membres de la fédération.

2.3. Le congrès national est l’instance souveraine de la LCR. C’est lui qui élit la direction nationale, la commission de contrôle des statuts, toutes les deux à la proportionnelle des positions en présence, et la commission de contrôle financière. Il se réunit au moins une fois tous les deux ans, ce délai pouvant être prolongé au maximum une fois d’un an par la direction nationale à la condition que cette décision soit adoptée par 2/3 des membres de celle-ci. Le congrès est convoqué par la direction nationale. Un congrès extraordinaire peut être convoqué sur demande de la moitié des militants. Le temps de débat préparatoire à un congrès doit être au minimum de trois mois après publication des textes soumis aux votes des militants. Le congrès est préparé par une discussion organisée par la direction nationale qui publie à cet effet un bulletin de discussion, ouvert et diffusé à tous ses membres. La presse de l’organisation rend compte des différentes positions en présence.

2.4. La direction nationale (DN) est l’instance souveraine entre deux congrès nationaux. Elle se réunit au moins quatre fois dans l’année. Elle fixe elle-même son calendrier qui ne peut être modifié qu’exceptionnellement par le bureau politique après consultation de la direction nationale ou sur demande d’1/3 des membres de celle-ci. Elle élit, en son sein, un bureau politique (BP) qui dirige le travail de l’organisation entre deux sessions de la direction nationale. Il est responsable devant celle-ci, qui peut modifier sa composition à chacune de ses sessions. Elle publie, notamment après chacune de ses sessions, un bulletin intérieur national.

2.5. Entre deux congrès nationaux, pour consulter l’organisation, la direction nationale peut convoquer des conférences nationales de délégué- e-s élu-e-s, dans des conditions et sur un ordre du jour déterminés par elle. Les votes émis par les conférences nationales sont indicatifs.

2.6. La commission de contrôle des statuts est élue par le congrès national à partir de candidatures spécifiques et par un vote distinct de celui qui élit la direction nationale. Elle est une instance de recours qui peut être saisie par tout membre et instance de la LCR. Elle est composée d’au moins cinq membres. Tout membre depuis au moins 6 ans y est éligible. Elle est libre de déterminer la forme de ses investigations et peut décider de faire connaître ses conclusions sous la forme qu’elle juge utile aux membres de l’organisation et aux instances. Celles-ci sont seules habilitées à rendre ses résolutions exécutoires. Elle est responsable devant le congrès national. Ses membres peuvent participer aux sessions de la direction nationale sans droit de vote.

2.7. La commission de contrôle financier (C.C.F.) comprend au moins trois membres. Elle est élue par le congrès national à partir de candidatures spécifiques et par un vote distinct de celui qui élit la direction nationale. Les membres de la commission de contrôle financier ne sont pas membres de la direction nationale. Tout membre depuis au moins six ans est éligible à la commission de contrôle financier. La C.C.F. est une instance de contrôle et de vérification des activités financières de la LCR, quelles qu’elles soient. Elle est libre de déterminer la forme de ses investigations. Elle rapporte aux instances régulières qui l’ont saisie ou auxquelles elle entend faire connaître le résultat de ses travaux. Elle peut décider de faire connaître ses résolutions aux membres de l’organisation. Au moins une fois par an elle rend à la direction nationale - et dans l’organisation entière si nécessaire – un rapport sur tout ou partie des activités financières de l’année écoulée. Elle peut assister à la direction nationale lors des points financiers.

2.8. Les instances décisoires de la LCR sont les sections, les congrès et les directions élues par des congrès. Elles peuvent s’entourer de commissions qui sont responsables devant elles.

3.1. Tout membre de la LCR est membre d’une section. Il participe régulièrement aux réunions et aux activités de celle-ci. Il paie une cotisation mensuelle fixée sur la base d’une grille nationale.

3.2. L’adhésion de nouveaux membres est décidée par la section.

3.3. L’adhésion de responsables d’autres organisations politiques ou d’un groupe de militants est votée par la direction nationale.

3.4. La fusion avec une autre organisation est votée par le congrès. Toutefois, la fusion peut être décidé par la direction nationale au cas où le nombre de membres de cette organisation serait inférieur au quart de celui de la LCR.

4.1. La LCR est guidée par les principes d’un fonctionnement démocratique, centralisé politiquement, favorisant l’action commune de ses militants.

4.2. Le quorum des instances est fixé à la moitié de ses membres plus un. Les décisions sont prises par vote à la majorité, sauf indication contraire des présents statuts.

4.3. Il n’y a jamais de mandat impératif pour les votes dans les instances de l’organisation, ni de mandat impératif pour les délégué-e-s dans les congrès.

4.4. Seules les élections nominales ont lieu à bulletin secret.

4.5. Les directions nationales, régionales, fédérales, locales sont élues par les congrès correspondants. Tout membre de la LCR à jour de ses cotisations est éligible à une direction, à l’exception de la direction nationale où une ancienneté de deux ans est requise. Pour l’élection de l’ensemble des directions, tous les moyens d’aboutir à la parité hommes/ femmes doivent être mis en oeuvre. Il en est de même pour la commission de contrôle des statuts et la commission de contrôle financier.

4.6. Les délégations aux congrès sont élues, selon des modalités définies par la direction nationale, à la proportionnelle au plus fort reste, en veillant à assurer la parité hommes-femmes, sur des motions soumises aux congrès locaux. Votent aux congrès les membres depuis plus de trois mois, à jour de leur cotisation.

4.7. Les membres élu-e-s : conseiller(e) municipal, général, régional , député(e) national et européen, exercent leur mandat en cohérence avec la réflexion collective des instances de la LCR et les orientations générales de celle-ci.

4.8. La LCR reconnaît la possibilité pour les sections et fédérations de développer leurs propres expériences de construction locales.

4.9. La LCR reconnaît à ses membres le droit de se regrouper, de se constituer en tendance ou en fraction sur la base d’une plate-forme écrite, y compris en dehors des périodes de préparation de congrès.

4.10. La protection de l’ensemble des activités de la LCR relève de l’implication de chacun de ses militants et chacune de ses militantes.

4.11. Tout membre de la LCR doit accorder sa conduite aux principes de la démocratie ouvrière et à la lutte contre toutes les formes d’oppression.

4.12. La violation avérée des principes et règles de fonctionnement des présents statuts par des membres peut entraîner l’avertissement et la radiation. La radiation est prononcée par la section à la majorité des deux tiers.

4.13. La violation avérée des principes et règles de fonctionnement des présents statuts par une instance peut entraîner la dissolution de celle-ci. Elle ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers du congrès de la fédération dont dépend l’instance concernée ou par la direction nationale qui est tenue d’en rendre compte au congrès suivant. En cas de dissolution, un congrès doit être convoqué dans les six mois pour élire une nouvelle instance.

4.14. La commission de contrôle des statuts doit être automatiquement informée de toute procédure de radiation de membre ou de dissolution d’instance. Dans ces cas, elle peut se réserver le droit d’intervenir.

4.15. Tout membre ou instance susceptible d’être sanctionné doit être informé au moins un mois à l’avance des accusations portées à son encontre de manière à pouvoir assurer sa défense et d’être confronté à ses accusateurs. Les membres doivent pouvoir se faire accompagner d’un ou de deux camarades de leur choix. Tout membre ou toute instance sanctionné peut saisir la commission de contrôle des statuts et faire appel auprès de l’instance supérieure et si nécessaire au congrès. L’appel ne suspend pas la décision. La direction nationale doit être informée de toute demande d’adhésion de membres ayant été radiée.

5.1. L’affectation des ressources de l’organisation est décidée par la direction nationale. Cette dernière adopte régulièrement les grandes lignes budgétaires fixant pour un ou deux ans l’utilisation de l’ensemble des ressources de l’organisation. Elle fixe notamment la part dans l’utilisation de ses ressources de ce qui est affecté au fonctionnement national et de ce qui est affecté au fonctionnement local des sections et fédérations.

5.2. Pour assurer son fonctionnement et son indépendance la LCR peut se doter d’un appareil politique et technique, composé exclusivement de membres de la LCR élu-e-s par la direction nationale. Celui-ci est placé sous le contrôle de la direction nationale, de même que l’ensemble du système de presse national.

6.1. Toute modification des statuts doit recueillir préalablement l’avis de la commission de contrôle des statuts.

6.2. Seul un congrès national peut modifier les présents statuts à la majorité des deux tiers.